Ce numéro précise la définition et l'organisation de la juridiction administrative, la compétence du juge administratif ainsi que les recours contentieux contre une décision, qu'elle soit administraitve ou juridictionnelle. ©Electre 2025
La juridiction administrative 3
Définition 3
Organisation 5
La compétence du juge administratif 18
Compétence générale 18
Compétence spéciale 34
Les recours contentieux 41
Les recours contre une décision administrative 41
Les recours contre une décision juridictionnelle 63
Paru le : 29/10/2010
Thématique : Droit administratif général J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Documents d'études
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre-Olivier Caille
Série(s) : Le contentieux administratif
ISBN : 978-2-11-007914-5
EAN13 : 9782110079145
Reliure : Broché
Pages : 78
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 210 g
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