Panorama des règles juridiques applicables aux services funéraires : autorisations et déclarations nécessaires entre le décès et l'inhumation ; conditions de création et gestion des chambres funéraires, mortuaires, des crématoriums ; articulation des différents services publics en droit funéraire. ©Electre 2025
Paru le : 01/03/2013
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Luc Baude Auteur : Bertrand Hédin
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les classeurs de La lettre du cadre
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Dupuis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0506-6
EAN13 : 9782818605066
Reliure : Classeur
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 26.0 cm
Poids: 0 g
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