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Code des baux 2011

Code des baux 2011


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Résumé

Présentation et analyse des textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux. ©Electre 2025

Code des baux

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.

Les principales nouveautés :

  • la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ;
  • la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;
  • le décret du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ;
  • la loi du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires ;
  • la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ;
  • la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière.
  • La création de deux nouvelles annexes commentées (Logement social et Procédures collectives).

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2011

Thématique : Droit bancaire - assurance J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Béatrice Vial-Pedroletti - Collaborateur : Fabien Kendérian - Collaborateur : Christelle Coutant-Lapalus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1494-1

EAN13 : 9782711014941

Reliure : Relié

Pages : XXXVI-1198

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.5 cm

Poids: 1015 g