Synthèse du rapport sur la refondation du droit social français par un renforcement du droit conventionnel. Démontre qu'une moindre judiciarisation du droit social irait dans le sens d'une plus grande protection sociale et d'une plus grande efficacité économique. Edition complétée par l'actualité et de nouvelles réflexions des auteurs et de commentateurs juristes et économistes. ©Electre 2025
L'essence principalement réglementaire du droit social français peut brider la croissance économique en ne permettant pas les compromis locaux entre attentes des salariés et besoins des entreprises.
Un droit social plus contractuel permettrait de mieux concilier protection des travailleurs et efficacité économique. Les normes conventionnelles continueraient alors de s'exercer pleinement dans les seuls textes de l'ordre public et, pour les autres domaines, en cas de carence de tissu conventionnel.
Le droit nouveau proposé suppose la réalisation de certaines conditions comme le renforcement de la place des partenaires sociaux et l'amélioration de la conduite de la négociation collective. Un droit plus contractuel privilégie le compromis sur la sanction et organise le règlement des litiges par la promotion des voies autres que judiciaires. Il promeut la flexicurité en construisant un droit des parcours professionnels au sein d'une sécurité sociale professionnelle.
Cette nouvelle édition est enrichie de l'actualité des deux dernières années et d'approfondissements importants émanant de juristes et d'économistes d'horizons divers.
Paru le : 20/11/2013
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'analyse économique
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Poche CAE
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jacques Barthélémy - Rédacteur / Rapporteur : Gilbert Cette
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009590-9
EAN13 : 9782110095909
Reliure : Broché
Pages : 207
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 216 g
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