Les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil : nomination et discipline des magistrats, procédure nouvelle des plaintes de justiciables. ©Electre 2025
Le Conseil supérieur de la magistrature publie tous les ans le rapport d'activité de chacune de ses formations, conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi organique du 5 février 1994.
Quatrième édition depuis l'entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle de 2008, le présent rapport est le dernier de la mandature 2011-2015, dont il tire les enseignements.
La première partie dresse le bilan des principaux aspects des missions exercées par Conseil supérieur en matière de nomination, de discipline des magistrats et de saisine directe par les justiciables, ainsi que de ses actions dans le domaine international.
La seconde présente deux avis rendus par le Conseil supérieur, sur saisine du garde des Sceaux, ministre de la Justice, portant, l'un, sur le rôle et les missions des chefs de cour et de juridiction, l'autre, sur les moyens susceptibles d'assurer la sérénité de la justice.
Document de référence, ce rapport se veut tout à la fois le reflet de l'activité du Conseil supérieur de la magistrature et de l'évolution de l'institution judiciaire.
Paru le : 02/09/2015
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil supérieur de la magistrature
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009958-7
EAN13 : 9782110099587
Reliure : Broché
Pages : 456
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 819 g
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