Les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil : nomination et discipline des magistrats, procédure nouvelle des plaintes de justiciables. Le présent rapport, conçu comme un outil de travail, détaille de manière particulière l'ensemble des règles et pratiques du Conseil supérieur de la magistrature. ©Electre 2025
L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature publié tous les ans le rapport d'activité de chacune de ses formations.
Ce rapport est le troisième depuis l'entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle de 2008 et l'entrée en fonction, le 3 février 2011, des membres qui le composent actuellement.
La première partie permet de dresser un bilan des principaux aspects de l'exercice des missions du Conseil : nomination, discipline des magistrats et procédure de saisine directe du Conseil par les justiciables, ainsi que ses actions dans le domaine international.
La seconde partie du rapport comporte les actes de la conférence internationale organisée à l'occasion du 130e anniversaire du Conseil supérieur de la magistrature, les 24 et 25 octobre 2013 à la Cour de cassation sur le thème : « la contribution des conseils de justice à la séparation des pouvoirs ». Ces actes sont suivis d'une synthèse réalisée par Monsieur Frédéric Tiberghien, conseiller d'État et approuvée par le Conseil, qui reprend les grandes questions soulevées lors de cette conférence, pour mettre en perspective la réforme du CSM annoncée par le Président de la République.
Paru le : 01/10/2014
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil supérieur de la magistrature
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009763-7
EAN13 : 9782110097637
Reliure : Broché
Pages : 439
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 786 g
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