Pour bénéficier des meilleures conditions de transmission d'une entreprise dans un cadre familial, il s'agit de s'y préparer, d'en connaître les structures juridiques et les objectifs, d'évaluer la situation. Sont également abordés les aspects civils et fiscaux d'une transmission à titre gratuit. ©Electre 2025
Organiser la transmission d'une entreprise est un exercice particulièrement complexe dans un cadre familial. Quelle que soit la formule choisie et la personnalité du ou des cessionnaires, il est essentiel de s'entourer de conseillers professionnels pour rencontrer pleinement les objectifs fixés en prenant en compte des situations familiales parfois complexes et en garantissant à tous une sécurité juridique et fiscale optimale.
Quand les cessionnaires ou les successeurs sont issus de la famille, se posent inévitablement les questions du pouvoir et de la valorisation des actifs transmis. Des solutions juridiques, financières et fiscales adaptées à chaque situation et à chaque motivation existent. Encore faut-il respecter un équilibre entre les buts recherchés et les moyens mis en oeuvre.
Le professionnel du conseil (avocat, notaire, professionnel du chiffre, fiscaliste,...) qui assiste le chef d'entreprise doit faire preuve non seulement de créativité mais également d'une maturité professionnelle suffisante pour détecter les aspirations réelles des uns et des autres et proposer des solutions réalistes et pérennes.
Paru le : 02/12/2010
Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Les ateliers des Fucam
Contributeur(s) : Auteur : Olivier d' Aout - Auteur : Christophe Lenoir - Auteur : Charles Sasse - Auteur : Laurent Weerts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-299-1
EAN13 : 9782874552991
Reliure : Broché
Pages : 229
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 454 g
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