Une synthèse de ce qui est admis de faire en communication au regard de la loi, pendant la période électorale, au sein des collectivités territoriales et autres. Elle s'appuie sur une soixantaine de jurisprudences. ©Electre 2025
Ce Dossier d'experts analyse et décrypte les 60 jurisprudences les plus significatives en matière de communication en période électorale. Il dresse un panorama complet de l'état du droit en la matière et permet d'appréhender concrètement les risques encourus de ce fait par les élus/candidats sur le plan électoral.
À jour notamment des lois du 14 avril 2011 dites «paquet électoral», des décisions du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives de 2007 et des arrêts du Conseil d'État rendus à l'occasion des scrutins locaux de 2008, 2010 et 2011, cette nouvelle édition rend compte des évolutions récentes en matière :
Il constitue ainsi un guide indispensable pour tous les acteurs publics et parapublics soucieux de sécuriser leurs opérations de communications en période électorale.
Paru le : 25/09/2012
Thématique : Droit administratif général J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Auteur : Philippe Petit - Auteur : Levent Saban - Auteur : Vincent Lacroix - Auteur : Pierre-Stéphane Rey - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Josselyn Aubert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Benjamin Vincens-Bouguereau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0414-4
EAN13 : 9782818604144
Reliure : Broché
Pages : 123
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 328 g
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