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L'influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental : mandature 2010-2015, séance du 23 septembre 2014

Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental


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Résumé

Après le constat de la perte d'influence du droit continental par rapport au système de Common law, le CESE fait des propositions pour promouvoir le droit continental dans le monde, en particulier dans les pays d'Afrique, dans les organisations internationales et l'Union européenne. ©Electre 2025

Les avis du conseil économique, social et environnemental

Dans un contexte mondial profondément reconfiguré par la modification des équilibres géostratégiques et économiques et l'émergence de nouveaux acteurs, le droit est devenu un instrument d'influence majeur. Face à la puissance du système de la Common Law, le droit continental reste largement présent dans le monde mais les défis à relever se posent en des termes renouvelés compte tenu de l'importance décisive acquise par le droit, la norme et les régulations.

Dans la perspective de regagner en présence et de conquérir de nouvelles positions, notamment au sein de l'Union européenne et des enceintes internationales, la valorisation des atouts du droit continental doit trouver une place significative parmi les instruments de la diplomatie d'influence de la France.

Avec cet avis, le Conseil économique, social et environnemental souhaite mettre l'accent sur la nécessité d'une prise de conscience des enjeux et au-delà d'une mobilisation de l'ensemble des acteurs publics et privés autour de la définition d'une vraie stratégie concertée et ordonnée de promotion du droit continental sur la scène européenne et internationale.

Fiche Technique

Paru le : 05/11/2014

Thématique : Histoire droit / Institution J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : David Gordon-Krief

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-138647-1

EAN13 : 9782111386471

Reliure : Broché

Pages : 50

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.3 cm

Poids: 107 g