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Texte officiel du code des assurances, à jour au 31 août 2012, accompagné d'un commentaire des articles et de leur intitulé, et de références à la jurisprudence. ©Electre 2025
Paru le : 04/10/2012
Thématique : Droit bancaire - assurance J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Codes Argus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean Bigot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-127-3
EAN13 : 9782354741273
Reliure : Broché
Pages : 2000
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.2 cm
Poids: 1793 g