Les oeuvres d'art constituent à la fois un patrimoine culturel que l'Etat cherche à protéger ou à développer et des biens de valeur dont le marché répond à des règles particulières. Cet ouvrage étudie ces deux aspects en intégrant les réformes intervenues depuis 10 ans. A jour de la loi du 20 juillet 2011 sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. ©Electre 2025
Oeuvres d'art et objets de collection en droit français
Du statut des collections publiques au mécénat, de l'authenticité des oeuvres d'art à la réforme du droit des ventes aux enchères publiques et du trafic aux restitutions d'oeuvres spoliées, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques et fiscales relatives aux oeuvres d'art et objets de collection, en mains publiques ou privées.
Dans une approche publiciste, c'est un objectif général de protection des oeuvres d'art et objets de collection qui prédomine. En tant que biens culturels, les oeuvres d'art et objets de collection bénéficient de régimes protecteurs souvent exorbitants du droit commun : le domaine public, le classement, la réglementation des objets archéologiques, la répression du vol et autres trafics et la question des restitutions des oeuvres spoliées en temps de conflits sont ici analysés et commentés.
Dans une approche privatiste, c'est la circulation des oeuvres d'art et objets de collection qui est privilégiée. En tant que biens économiques, les oeuvres d'art et objets de collection font l'objet de transactions qui tiennent compte de leur spécificité et de mesures fiscales particulières : la propriété artistique, le régime des ventes, la question de l'authenticité, l'exportation et le mécénat sont exposés de la même manière vivante et documentée.
Un ouvrage clair et précis qui constitue la quatrième édition de celui initialement paru sous la plume du professeur J. Chatelain, ancien directeur des Musées de France.
Paru le : 06/10/2011
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Françoise Chatelain Auteur : Pierre Taugourdeau
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0622-9
EAN13 : 9782711006229
Reliure : Broché
Pages : XI-218
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 339 g
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