L'intégralité du texte de cette convention collective nationale signée en septembre 2012 et étendue par arrêté du 3 avril 2014. A jour des dernières dispositions légales, loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie, et loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Avec des annotations pour en simplifier l'usage. ©Electre 2025
La convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012, depuis son extension par arrêté du 3 avril 2014, a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises privées relevant du secteur des services à la personne.
Mais pour les entreprises, comme pour les salariés, l'application en pratique et le respect des règles de droit prévues par la convention collective n'est pas toujours facile. Différentes questions peuvent se poser. La convention collective est-elle conforme au droit positif ? Comment l'appliquer et interpréter les réserves posées par les arrêtés d'extension ?
À jour de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale et de la loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, la convention collective nationale des entreprises de services à la personne annotée reprend l'intégralité du texte et ses annexes et permet une utilisation simplifiée, avec des annotations claires et précises.
Cet ouvrage accompagnera les entreprises, les salariés et praticiens dans l'application de la règlementation en vigueur grâce aux explications simples intégrées tout au long de l'ouvrage.
Paru le : 09/11/2015
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Défis
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alison Dahan - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Régis Granet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-07910-3
EAN13 : 9782343079103
Reliure : Broché
Pages : 285
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 345 g
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