Ce second volume étudie le recours en carence, par lequel peut être sanctionnée l'abstention illégale d'une institution, ainsi qu'aux actions en indemnité, c'est-à-dire aux recours en responsabilité contractuelle et extracontractuelle. ©Electre 2025
Contentieux de l'Union européenne / 2
L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union. Ce deuxième volume s'attache à l'étude approfondie du recours en carence et des actions en indemnité, qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou de la responsabilité extracontractuelle. Il complète ainsi le premier volume, consacré à l'analyse du recours en annulation et de l'exception d'illégalité.
Ces ouvrages s'adressent non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L'approche retenue tend, en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les praticiens du droit de l'Union.
Ces deux premiers volumes s'inscrivent dans une « collection » qui abordera ensuite les autres voies de droit, les voies de recours contre les décisions juridictionnelles, les règles d'organisation et de procédure des juridictions, mais aussi les foyers contentieux sectoriels (marché intérieur, fiscalité, concurrence) ainsi que le contentieux de l'Union devant les juridictions nationales.
This book provides a systematic and up-to-date exposition of the ways of enforcing EU law through judicial review. This specific volume deals with the actions for failure to act and the actions for damages. It is linked with the first volume, dealing with actions for annulment and the objection of illegality. Those books concern both academics (lecturers, students...) and judges, lawyers, civil officers, interested in EU law and practice. The following books in this collection will consider the European Court's jurisdiction in connection with actions for infringement of EU law, reference for preliminary ruling, organisation and procedure of the EU, specific disputes (internal market, taxes, competition law), as well as the role of domestic tribunals as EU judges.
Paru le : 05/01/2011
Thématique : Droit international J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Flavien Mariatte Auteur : Rodolphe Muñoz
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy axe droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Denys Simon
Série(s) : Contentieux de l'Union européenne
ISBN : 978-2-7212-1339-6
EAN13 : 9782721213396
Reliure : Broché
Pages : 291
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 338 g
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