Recueil chronologique de lois, arrêtés, décrets et ordonnances. ©Electre 2025
Les Codes belges
Droit public et administratif
Matières spéciales
Tome 13
2013
1 Droit civil fondamental / Droit judiciaire
2 Droit des personnes
3 Droit pénal
4 Droit commercial et droit des sociétés
5 Droits intellectuels
6 Code belge du transport
7 Code du roulage
8 Droit de la santé et de la sécurité publiques
9 Conservation de la nature et exploitation de ses ressources
10 Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme
11 Droit du logement
12 Droit public et administratif général
13 Droit public et administratif - matières spéciales
14 Droit de la fonction publique
15 Institutions internationales et droit international
16 Droit du travail
17 Droit de la sécurité sociale
18 Droit fiscal
Paru le : 10/12/2013
Thématique : Droit constitutionnel Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Nihoul
Série(s) : Les codes belges
ISBN : 978-2-8027-3865-7
EAN13 : 9782802738657
Reliure : Broché
Pages : XIV-1223-VII
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 1969 g
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