Ce code belge coordonne des textes relatifs aux sociétés : les articles 1832 et suivants du code civil, les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la loi du 12 juillet 1979 créant la société agricole, la loi du 17 juillet 1989 sur les groupements d'intérêt économique. Cette édition contient la loi du 12 janvier 2010 prévoyant les modalités de la société privée à responsabilité Starter... ©Electre 2025
Cette nouvelle édition à jour au 30 avril 2011 contient notamment, la loi du 12 janvier 2010 prévoyant des modalités de la société privée à responsabilité limitée « Starter » et la loi du 18 janvier 2010 relative à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale.
Le Code des Sociétés et son arrêté d'exécution constituent principalement une coordination de textes disparates, aujourd'hui abrogés, touchant aux sociétés (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi sur les sociétés commerciales, dispositions du code civil relatives aux sociétés,...).
Le Code des Sociétés a été rédigé de manière à obtenir une structure générale rationnelle et systématique permettant une lecture plus aisée des textes.
Destiné aux avocats, comptables, experts-comptables, gestionnaires, juristes, notaires et étudiants, ce Code comprend également un index et une table des matières complets, ainsi qu'un tableau de concordance entre les anciens et les nouveaux articles. Notre site internet http://www.edipro.info vous informe de l'actualité liée à nos autres publications.
Paru le : 15/06/2011
Thématique : Codes Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Edipro
Collection(s) : Code
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Stas de Richelle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87496-157-1
EAN13 : 9782874961571
Reliure : Broché
Pages : 558
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 700 g
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