Une sélection transversale de textes bruts concernant le thème du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit. Les dispositions relèvent des droits civil, judiciaire, fiscal, social, européen et international. ©Electre 2025
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.
Le présent code thématique regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, judiciaire, fiscal, social, européen et international.
Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2011.
Paru le : 25/10/2011
Thématique : Droit bancaire - assurance Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Isabelle Durant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Georges - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michèle Grégoire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4918-6
EAN13 : 9782804449186
Reliure : Broché
Pages : 342
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 548 g
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