Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette édition, à jour de la réforme du droit de la filiation, traite des évolutions les plus récentes (adoption, droit de succession, etc.). ©Electre 2025
Guide pratique de l'État civil 2011
Au coeur de l'action quotidienne des agents des services d'État civil, le Guide pratique de l'État civil 2011 présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître et l'ensemble des pratiques professionnelles à mettre en oeuvre.
Cette nouvelle édition intègre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment :
De nouveaux développements sont consacrés à la dématérialisation des données d'état civil. Par ailleurs, les tenants et les aboutissants de la réforme sur les modalités d'indication des doubles noms sont exposés (Rép. min., n° 17100, JO Sénat, 5 mai 2011).
Toujours plus pratique, cette neuvième édition s'est enrichie de nouveaux modèles d'extraits du livret de famille et des récentes déclarations préalables au transport de corps suite à la réforme de janvier 2011.
Paru le : 27/10/2011
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Auteur : Marguerite Quidelleur Auteur : Martial Guarinos
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1700-7
EAN13 : 9782701317007
Reliure : Broché
Pages : 416
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 667 g
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