Exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, accompagné des illustrations permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. A jour de la loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. ©Electre 2025

Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a accordé de nouveaux droits aux enfants adultérins et au conjoint survivant (notamment des droits particuliers sur le logement). Les lois des 23 juin 2006 et 21 août 2007 ont poursuivi la réforme en modifiant les droits des père et mère du défunt, et en rénovant profondément les libéralités familiales. La loi du 12 mai 2009 et ses décrets d'application ont instauré un bloc de compétence élargi en droit patrimonial de la famille, en transférant au juge aux affaires familiales la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux après divorce, les procédures relatives au régime matrimonial et le contentieux des indivisions entre concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

Clair et complet, cet ouvrage décrit en sept parties l'ensemble de la matière :

• régimes matrimoniaux ;
• successions ;
• libéralités ;
• libéralités-partages ;
• pacte civil de solidarité ;
• fiscalité ;
• droit international privé.

Outre les innovations les plus saillantes de la réforme de 2006 (libéralité-partage permise entre tous héritiers, donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour l'administration des biens indivis), sont présentées des questions classiques (droit de retour, exécution testamentaire, assurance-vie) ou plus pointues (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fonds de dotation).

Sur les difficultés et les incertitudes d'application de ce droit rénové, les réponses doctrinales et, déjà, jurisprudentielles sont exposées ; en matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.

Que vous soyez notaire, avocat, magistrat, huissier, gestionnaire de patrimoine ou investisseur institutionnel, cet ouvrage vous est destiné ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin, en droit patrimonial de la famille, d'une documentation de référence à la fois accessible et complète.