Présentation des orientations de la politique sociale et réglementaire dans le domaine du handicap, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. ©Electre 2025

La loi du 11 février 2005 a fixé d'importantes échéances à mi parcours. Les bilans effectués à ce jour ont été teintés des inquiétudes manifestées par différents acteurs. Face à certains signes qui sont interprétés comme des reculs sur les principes énoncés dans la loi, l'année 2011 sera déterminante pour mesurer la volonté de poursuivre les réformes en profondeur : que ce soit sur le terrain de l'inclusion scolaire, de l'accessibilité ou d'autres aspects de la loi comme l'accès à la culture, le développement des plans handicap d'action nationale (auditif, visuel...)

Cette année devrait également être marquée par des propositions concrètes sur « l'employabilité » des personnes handicapées.

Le Guide Néret « Droit des personnes handicapées » est un outil indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces dispositifs évolutifs dans différents domaines. Il intègre notamment les modifications relatives au statut des auxiliaires de vie scolaire ainsi que les décisions majeures des juridictions sur l'opposabilité du droit à scolarisation. Il précise également la portée du principe d'accessibilité des établissements recevant du public, l'étendue de l'obligation d'accessibilité mais également les dérogations qui risquent d'être apportées à ces règles.

Il prend en compte les modifications à venir sur le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées.

Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir.

Comment se calcule l'AAH en cas de reprise d'activité ? Quelles sont les incidences de la récente réforme des retraites sur les droits des personnes handicapées et des aidants ? A qui s'adresser pour obtenir des aides en vue d'adapter un logement ? Comment les travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT) peuvent ils faire valider des acquis professionnels ? Quelle est l'étendue de la couverture santé des personnes handicapées ? Qui est protégé par la nouvelle convention Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) ?

L'édition 2011 présente principalement :

• Les évolutions majeures depuis la loi du 11 février 2005
• L'intégration de l'enfant et du jeune handicapé
• L'intégration professionnelle de la personne handicapée
• La vie quotidienne
• Le logement
• Les aides
• Le statut juridique de la personne handicapée
• Le statut social et fiscal de la personne handicapée