Code à parution annuelle comprenant le Code rural commenté augmenté d'extraits du Code forestier et d'une partie annexes spécialement consacrée au droit européen. ©Electre 2025
2012
Code commenté
Code rural et de la pêche maritime
8e édition à jour au 27 janvier 2012
Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décision de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 entrées.
Parmi les textes récents
L'ordonnace du du 26 janvier 2012 relative à la partie législauve du Code forestier, en vigueur au plus tard le 1er juillet 2012 ;
Le décret du 16 janvier 2012 sur le régime de reconnaissance et d'indemnisation des calamités agricoles ;
La loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végetale ;
Le décret du 18 octobre 2011 relatif aux produits phytopharmaceutiques ;
Deux ordonnances du 22 juillet 2011 relatives a l'épdémiosurveillance, à la lutte contre les maladies animales et aux missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
La loi du 20 juillet 2011 réformant notamment la médecine du travail en agriculture.
Paru le : 29/03/2012
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Auteur : Hubert Bosse-Platière - Auteur : Fabrice Collard - Auteur : Benjamin Travely - Auteur : Thierry Tauran - Directeur de publication : Hubert Bosse-Platière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1632-7
EAN13 : 9782711016327
Reliure : Relié
Pages : LIX-2924
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.4 cm
Poids: 1177 g
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