A jour du 1er mars 2011, ce code reconduit également le code forestier et contient une annexe spéciale droit européen. ©Electre 2025
Code rural et de la pêche maritime
7e édition à jour au Ier mars 2011
Entièrement refondu et commenté par une nouvelle équipe d'auteurs, le code est marqué par une actualité législative particulièrement importante : ordonnances du 6 mai 2010 relatives à la pêche, aux coopératives et à la production viticole, mais aussi loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010. Il est commenté en profondeur avec plus de 4 500 décisions de jurisprudence référencées, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires accessibles par un index de plus de 4 000 entrées.
Textes récents et nouveautés
¤ la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 ;
¤ le nouveau droit de préférence des propriétaires de terrains boisés ;
¤ un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ;
¤ 450 pages d'annexes entièrement nouvelles présentant notamment le Code forestier et une annexe spéciale « Droit de l'Union européenne » sur les régimes de soutien direct, le développement rural, la qualité des produits ou encore l'organisation commune des marchés.
Paru le : 21/04/2011
Thématique : Droit international Codes
Auteur(s) : Auteur : Fabrice Collard Auteur : Benjamin Travely Auteur : Thierry Tauran
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Hubert Bosse-Platière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1419-4
EAN13 : 9782711014194
Reliure : Relié
Pages : 2636
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.4 cm
Poids: 1177 g
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