Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDocumentation de droitCodes
Code pénal

Code pénal


49,35 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Le nouveau code pénal se compose de quatre lois consacrées aux dispositions générales, à la répression des crimes et délits contre les personnes, contre les biens et contre la nation, l'Etat et la paix publique. Avec le plan des tables analytique et alphabétique renvoyant aux articles du nouveau code. ©Electre 2025

Code pénal

Édition 2016 - version 2

Retrouvez dans ce code pénal annoté et non commenté, les principaux textes de votre actualité juridique notamment :

  • Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement ;
  • Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal ;
  • Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire ;
  • Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement ;
  • Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux ;
  • Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière ;
  • Loi n° 2015-714 du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile ;
  • Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires ;
  • Ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales ;
  • Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets ;
  • Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
  • Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale ;
  • Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique ;

Fiche Technique

Paru le : 25/11/2015

Thématique : Codes Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Baule

Collection(s) : Droit pénal-procédure pénale

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gatien Meunier - Directeur de publication : Patrice Barreau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7095-1381-4

EAN13 : 9782709513814

Reliure : Broché

Pages : 1083

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 5.1 cm

Poids: 1500 g