Parties législative et réglementaire du code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques et de commentaires d'auteurs. Complétées de textes intéressant la matière : règlement AMF, instructions AMF, règlement CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens. ©Electre 2025
Ce nouveau millésime du Code monétaire et financier Dalloz incorpore la loi du 28 janvier 2013 qui introduit notamment, en droit interne, la monnale électronique.
Il intègre également l'importante réforme des offres au public de titres financiers issue d'une ordonnance et d'un décret du 8 novembre 2012, complétés par des arrêtés modifiant le règlement général de l'AMF.
L'édition 2013 est, en outre, à jour :
Les commentaires sont enrichis des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente.
Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage offre le texte intégral de 2 000 arrêts et permet de lancer des recherches documentaires sur la totalité du code, textes complémentaires, annotations de jurisprudence et commentaires compris.
Paru le : 22/05/2013
Thématique : Codes Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Storck - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jérôme Lasserre Capdeville - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12102-1
EAN13 : 9782247121021
Reliure : Relié
Pages : LXII-3363
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 7.0 cm
Poids: 1490 g
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