Textes législatifs et réglementaires relatifs à la monnaie, aux produits ou aux institutions, depuis la loi de sécurité financière du 2 août 2003. Instruction du 15 juillet 2008 sur la commercialisation des actions, recommandation relative à la préparation des opérations, déontologie du commissaire aux comptes. ©Electre 2025
2013
+ de jurisprudence
Près de 2 000 décisions référencées
Code monétaire et financier
7e édition à jour au 8 octobre 2012
Contenu
Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les nouvelles procédures de sanctions devant l'ACP et l'AMF. La partie « Annexes » reproduit le texte intégral du RGAMF et présente une sélection de textes relatifs à l'offre au public et à l'admission aux négociations, aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des risques.
Textes récents et nouveautés
Paru le : 07/12/2012
Thématique : Codes Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Didier Martin - Collaborateur : Mathieu Françon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1652-5
EAN13 : 9782711016525
Reliure : Relié
Pages : XLVI-2529
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 6.3 cm
Poids: 1601 g
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