Les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat, à la coopération locale. A jour notamment de la loi de finances pour 2012, du décret relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation d'électricité et de textes relatifs à l'outre-mer, l'environnement et l'urbanisme. ©Electre 2025
L'édition 2013 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par l'assouplissement des règles relatives à la refonte de la carte intercommunale prévu par la loi du 29 février 2012 et par les changements intervenus en matière de sécurité publique locale avec l'ordonnance du 12 mars 2012 instituant le code de la sécurité intérieure.
On retiendra parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs :
Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptees aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités locales.
Paru le : 31/10/2012
Thématique : Droit administratif général Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Claude Douence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11792-5
EAN13 : 9782247117925
Reliure : Relié
Pages : LXXXV-3317
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.4 cm
Poids: 1325 g
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