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Code général des collectivités territoriales : édition 2012


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Résumé

Les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat, à la coopération locale. A jour des lois du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, du 7 février 2011 de la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/11/2011

Thématique : Droit administratif général Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Claude Douence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-11186-2

EAN13 : 9782247111862

Reliure : Relié

Pages : LXXXI-3504

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 1527 g