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Code général des collectivités territoriales : 2014

Code général des collectivités territoriales : 2014


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Résumé

Les textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat, à la coopération locale. ©Electre 2025

L'édition 2014 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment :

  • des lois de finances pour 2013 et de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2013,
  • de la loi du 31 décembre 2012 sur la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération,
  • du décret du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,
  • du décret du 26 avril 2013 sur les clotations de l'État aux collectivités territoriales et la péréquation des ressources fiscales,
  • des lois du 17 mai 2013 relatives aux élections locales,
  • de la loi du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune,
  • de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires,
  • de la loi du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris.

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la, découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage :

  • Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ;
  • Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois.

Fiche Technique

Paru le : 23/10/2013

Thématique : Droit administratif général Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Claude Douence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-13087-0

EAN13 : 9782247130870

Reliure : Relié

Pages : LXXXVII-3283

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.4 cm

Poids: 1325 g