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Code électoral 2012

Code électoral 2012


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Résumé

Présentation du texte du code électoral avec en annexe une sélection d'autres textes utiles sur des thèmes comme l'élection présidentielle, les élections européennes, les référendums. Avec des tables de concordance, chronologique ou de référence. ©Electre 2025

Code électoral 2012

Au-delà de sa présence obligatoire dans tous les bureaux de vote, le Code électoral est un outil indispensable à la bonne organisation et au déroulement régulier des différents scrutins.

Particulièrement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend :

  • le texte intégral du Code électoral ;
  • des extraits de textes normatifs placés sous certains articles du code pour les préciser et les illustrer ;
  • une sélection de textes importants, placés en annexes et classés par thèmes : élection du président de la République, référendum, élection du maire et de ses adjoints... ;
  • une table chronologique ;
  • un index et une table des matières détaillés.

Une édition 2012 entièrement actualisée.

Elle intègre les dispositions législatives et réglementaires récentes dans les domaines les plus variés :

  • la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 et la loi n° 2011-334 relatives au Défenseur des droits ;
  • la loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs ;
  • la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du Code électoralet relative à la transparence financière de la vie politique ;
  • la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ;
  • le décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011 relatif au droit au compte institué par l'article L. 52-6 du Code électoral ;
  • le décret 2011-1837 du 8 décembre relatif à l'élection du président de la République.

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2012

Thématique : Codes Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les codes

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hervé Cauchois

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1775-5

EAN13 : 9782701317755

Reliure : Broché

Pages : 595

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 401 g