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Code électoral

Code électoral

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Résumé

Propose le texte du code électoral ainsi qu'en annexe une sélection d'autres textes utiles sur des thèmes comme l'élection présidentielle, les élections européennes, les référendum. Comprend des tables de concordance, chronologiques ou de référence. A jour des évolutions au 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. ©Electre 2025

Particulièrement complet, le présent ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend en effet:

  • le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux;
  • des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de certains articles du code afin de les préciser et de les illustrer;
  • une sélection de textes essentiels, placés en annexes et classés par thèmes: élection du Président de la République, élection au Parlement européen, référendum, élection du maire et des adjoints, etc.;
  • un index placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée;
  • une table chronologique;
  • une table des matières détaillée.

Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre notamment les modifications portant sur le vote des personnes handicapées, les mesures simplifiant le vote par procuration et la refonte de la circulaire relative à la révision et à la tenue des listes électorales.

Pratique et facile d'utilisation, ce code permettra de répondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du déroulement des différentes élections.

Cet ouvrage est imprimé sur papier de qualité écologique, conformément au décret no 2007-76 du 23 janvier 2007.

Fiche Technique

Paru le : 22/02/2007

Thématique : Codes Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les codes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1537-9

EAN13 : 9782701315379

Reliure : Broché

Pages : 510

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 702 g