Règles de droit applicables au secteur du tourisme, avec commentaires et annotations : les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme, et la législation sur les casinos. A jour des décrets et arrêtés parus entre novembre 2012 et février 2013 relatifs au domaine. ©Electre 2025
Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts de l'Institut français du tourisme (modifiés le 16 mai 2013), la charte de médiation tourisme et voyage du 17 février 2012 et les dispositions relatives au repos dominical.
Cette 8e édition est à jour notamment :
Paru le : 06/11/2013
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guy Barrey - Collaborateur : Jean-Luc Michaud - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Morgane Guillou
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13023-8
EAN13 : 9782247130238
Reliure : Relié
Pages : XXVIII-919
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 795 g
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