Ce code regroupe les textes intéressant les sociétés et les autres groupements, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation et les groupements professionnels (sociétés agricoles, avocats, assurances, banques, etc.). ©Electre 2025
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Code des sociétés et autres groupements
15e édition à jour au 25 juin 2011
Les atouts du code
Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, notamment aux règles applicables en matière de publicité, de comptabilité, de concurrence, de procédures collectives ou encore de droit pénal. Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et de doctrine. Le code comporte également dix annexes thématiques, qui recensent les règles applicables aux sociétés particulières dans les secteurs suivants : agriculture et pêche, artisanat et commerce, assurance, coopératives, culture et édition, immobilier, professions libérales, secteur public et semi-public, sport et activités sportives.
Paru le : 01/09/2011
Thématique : Codes Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Florence Deboissy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Wicker - Préfacier : Alain Viandier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1521-4
EAN13 : 9782711015214
Reliure : Relié
Pages : XXII-2757
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.2 cm
Poids: 1257 g
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