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Code des sociétés 2014, commenté

Code des sociétés 2014, commenté


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Résumé

Présentation de l'intégralité du droit des sociétés, avec les dispositions du code monétaire et financier intéressant les sociétés cotées et de larges extraits du règlement général de l'AMF. ©Electre 2025

La trentième édition du Code Dalloz des sociétés intègre deux importantes réformes :

  • le nouveau dispositif de représentation des salariés aux conseils d'administration ou de surveillance des grandes entreprises, instauré par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ;
  • la refonte du cadre juridique de la gestion d'actifs, issue de l'ordonnance et du décret du 25 juillet 2013, transposant en droit français la directive «AIFM».

Ce nouveau millésime est également à jour :

  • de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;
  • de l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ;
  • du décret et des arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de commissaire aux comptes.

Enrichi de commentaires explicatifs, l'ouvrage s'adresse à tous les juristes spécialisés, aussi bien de l'entreprise que du Barreau, soucieux d'accéder à une information fiable et complète.

Fiche Technique

Paru le : 23/10/2013

Thématique : Codes Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Valuet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Lienhard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-12950-8

EAN13 : 9782247129508

Reliure : Relié

Pages : XXI-2751

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 117 g