Règles annotées relatives à l'achat public. A jour de l'ordonnance du 23 février portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; du décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique ; du décret du 5 octobre 2010 relatif aux marchés des établissements publics de santé. ©Electre 2025
Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2011 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique, présentés sous les rubriques suivantes :
I Directives sur la passation des marches publics ;
II Code des marchés publics ;
III Marchés non soumis au code des marchés publics ;
IV Contrats de partenariat et autres contrats complexes ;
V Délégations de service public et concessions de travaux publics ;
VI Concessions d'aménagement ;
VII Maîtrise d'ouvrage publique ;
VIII Sous-traitance ;
IX Délais de paiement ;
X Cession de créances et nantissement ;
XI Contrôles et contentieux.
Si dans cette quatrième édition, le code des marchés publics occupe toujours une place substantielle, les textes sur les autres contrats publics notamment les contrats de partenariat et autres contrats - complexes, les délégations de service public, les concessions de travaux publics et les concessions d'aménagement... - font aussi l'objet d'un vaste commentaire explicatif et de notes de jurisprudence approfondies.
L'ouvrage est à jour de tous les textes parus jusqu'au 30 janvier 2011, et de la jurisprudence rendue au 19 janvier 2011.
Paru le : 23/03/2011
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Ménéménis - Collaborateur : Jean-Pierre Jouguelet - Préfacier : Jean-Marc Sauvé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10137-5
EAN13 : 9782247101375
Reliure : Relié
Pages : XXXII-1544
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1155 g
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