Le point sur tous les aspects des contrats et des marchés publics : fiscalité, contentieux, passation, exécution, contrôles, délégations de service public, etc. Propose des textes consolidés relatifs à la matière, mais également des analyses de jurisprudence récente et des commentaires d'auteurs reconnus. Textes à jour des derniers décrets. ©Electre 2025
Code des marchés publics
Contenu
un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références à la jurisprudence nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;
le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;
d'importantes annexes regroupement l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de services public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).
Textes récents et nouveautés :
le décret du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics ;
l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ;
la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Paru le : 21/03/2013
Thématique : Codes Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Llorens - Directeur de publication : Pierre Soler-Couteaux - Collaborateur : Guillaume Llorens - Collaborateur : Marianne Portelli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1854-3
EAN13 : 9782711018543
Reliure : Relié
Pages : XXIII-2150
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 1401 g
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