Le point sur tous les aspects des contrats et des marchés publics : fiscalité, contentieux, passation, exécution, contrôles, délégations de service pubic, etc. Il propose des textes consolidés relatifs à la matière, mais également des analyses de jurisprudence récente et des commentaires d'auteurs reconnus. Textes à jour des derniers décrets. ©Electre 2025
2011
Code des marchés publics
4e édition à jour au 1er février 2011
Un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;
Le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;
D'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).
Textes récents et nouveautés
Décret du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique.
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (Circulaire du 29 décembre 2009).
Arrêtés des 8 et 16 septembre 2009 portant respectivement approbation des CCAG travaux, marchés industriels, prestations intellectuelles et TIC.
Paru le : 17/03/2011
Thématique : Codes Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Llorens - Directeur de publication : Pierre Soler-Couteaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1500-9
EAN13 : 9782711015009
Reliure : Relié
Pages : XXI-1904
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1159 g
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