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Code des impôts sur les revenus : exercice d'imposition 2013, revenus 2012

Auteur : Bernard Mariscal

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Résumé

Recueil des textes législatifs relatifs à la fiscalité belge : le Code des impôts sur les revenus 1992 et l'arrêté royal d'exécution pour l'imposition 2012, ainsi que les modifications publiées jusqu'à la date du 31 mars 2012 et applicables à l'exercice d'imposition 2013. Les montants de base sont automatiquement indexés et les arrêtés royaux auxquels renvoie la loi sont mentionnés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2013

Thématique : Codes

Auteur(s) : Auteur : Bernard Mariscal

Éditeur(s) : Edipro

Collection(s) : Code

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87496-245-5

EAN13 : 9782874962455

Reliure : Broché

Pages : 617

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 770 g