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Code des baux 2013

Code des baux 2013


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Résumé

Compilation de l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux enrichie de jurisprudence et d'annexes pratiques. ©Electre 2025

Code des baux

12e édition à jour au 15 avril 2013

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.

Les principales nouveautés :

  • le décret du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751 -1 du Code de la sécurité sociale ;
  • la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
  • la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.

Fiche Technique

Paru le : 04/07/2013

Thématique : Codes Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Béatrice Vial-Pedroletti - Collaborateur : Fabien Kendérian - Collaborateur : Christelle Coutant-Lapalus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1758-4

EAN13 : 9782711017584

Reliure : Relié

Pages : XXXXIV-1349

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1118 g