Ce code contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal et, sous forme de commentaires, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions. Sur le CD-ROM : le code et 10.000 arrêts en texte intégral. ©Electre 2025
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 10 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence et commentaires compris.
Paru le : 24/04/2013
Thématique : Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Commentateur de texte : Jean Lamarque
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12289-9
EAN13 : 9782247122899
Reliure : Relié
Pages : XXI-1994
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1290 g
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