Ce code contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal et, sous forme de commentaires, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions. ©Electre 2025
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.
Paru le : 21/04/2010
Thématique : Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Commentateur de texte : Jean Lamarque
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08637-5
EAN13 : 9782247086375
Reliure : Broché
Pages : XXI-1759-9
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1180 g
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