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Code de la justice administrative 2013

Code de la justice administrative 2013


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Résumé

Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction, les voies de recours, etc. ©Electre 2025

Code de justice administrative

8e édition à jour au 23 décembre 2012

Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques.

Parmi les nouveautés

  • le décret du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant les juridictions administratives ;
  • le décret du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la réforme de l'hôpital ;
  • le décret du 28 septembre 2012 portant modification du Code de justice administrative ;
  • la loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et aux conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, et à la lutte contre les discriminations ;
  • en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

Fiche Technique

Paru le : 14/02/2013

Thématique : Droit administratif général Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Christian Huglo - Directeur de publication : Corinne Lepage - Collaborateur : Marie-Pierre Maître - Collaborateur : Benjamin Huglo - Préfacier : Christian Huglo

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1628-0

EAN13 : 9782711016280

Reliure : Broché

Pages : LXXII-949

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 1301 g