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Code de la construction et de l'habitation 2013, commenté

Code de la construction et de l'habitation 2013, commenté


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Résumé

Ce code intègre de nouveaux textes de lois et décrets relatifs aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et aux directeurs généraux des offices publics d'habitat. ©Electre 2025

Cette 20e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière :

  • la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
  • le décret du 3 décembre 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété ;
  • le décret du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L. 313-36 du code de la construction et de l'habitation ;
  • le décret du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs ;
  • le décret du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.

À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe.

Fiche Technique

Paru le : 20/03/2013

Thématique : Codes Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Philippe Brouant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sabine Bertolaso - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Camille Dreveau - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fanny Garcia - Directeur de publication : Rémi Grand

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-12291-2

EAN13 : 9782247122912

Reliure : Relié

Pages : XLIII-1946

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.7 cm

Poids: 1095 g