Propose aux avocats ou étudiants futurs avocats un corpus complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects : juridique, déontologique, social ou fiscal. Avec des textes de jurisprudence, les avis rendus par le Conseil national des barreaux et un commentaire venant éclairer l'ensemble de cette réglementation. ©Electre 2025
Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat :
La première partie de l'ouvrage expose la réglementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le réglement intérieur national. L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils.
La seconde partie comprend les réglementations spéciales, développées dans les rubriques suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cours d'appel, Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financières, Formation, Frais et dépens, Garantie financière et comptabilité, Immunités de la défense, Protection sociale, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d'exercice.
L'ensemble est enrichi, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux.
La présente édition est à jour des nouvelles dispositions de 2012 et 2013 relatives notamment à la profession d'avocat, à la formation professionnelle, à l'aide juridictionnelle, au blanchiment de capitaux, aux frais et dépens et aux structures d'exercice.
Paru le : 06/11/2013
Thématique : Codes Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christophe Jamin - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Dargent
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13090-0
EAN13 : 9782247130900
Reliure : Relié
Pages : XXXIII-1973
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.5 cm
Poids: 1370 g
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