L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. A jour de tous les textes concernant le droit de commerce. ©Electre 2025
Le Code de commerce 2014 intègre l'ensemble des nouveautés législatives intéressant la matière, parmi lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, du 28 janvier 2013 d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière, du 20 novembre 2012 de régulation économique outre-mer. Il est également à jour des décret et arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de commissaire aux comptes et des décret et arrêté du 31 juillet 2012 relatifs au registre du commerce et des sociétés.
L'ouvrage est abondamment enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence - celles relatives aux actes de commerce, à la preuve et à la prescription commerciale ayant été remaniées pour cette édition - y compris dans son Appendice qui présente des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise et la sous-traitance, notamment.
Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage :
Paru le : 21/08/2013
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Rontchevsky - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12878-5
EAN13 : 9782247128785
Reliure : Relié
Pages : XLVII-3581
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 7.5 cm
Poids: 1406 g
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