Un recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. ©Electre 2025
Code administratif
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
Paru le : 03/02/2015
Thématique : Droit constitutionnel Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : David Renders - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Andrzej Trybulowski
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4928-8
EAN13 : 9782802749288
Reliure : Broché
Pages : 1201
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.6 cm
Poids: 1144 g
Carte fidélité
Mollat Radio
