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Code de la copropriété commenté : édition 2015

Code de la copropriété commenté : édition 2015


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Résumé

A jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont les décrets des 3 décembre 2012 et 30 juillet 2013 relatifs au diagnostic de performance énergétique, le décret du 11 mars 2013 sur les emprunts collectifs de la copropriété et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme renforcé. ©Electre 2025

Édition classique 2015

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

  • Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
  • Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
  • Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
  • Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

L'édition 2015 du Code de la copropriété est notamment à jour :

  • du décret du 25 juillet 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI).
  • de l'ordonnance du 6 novembre 2014 (partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique).
  • de la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Fiche Technique

Paru le : 04/03/2015

Thématique : Codes Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Rouquet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Moussa Thioye

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-14175-3

EAN13 : 9782247141753

Reliure : Relié

Pages : XX-1391

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1052 g