Edition commentée et annotée du code de l'environnement. Avec des textes non codifiés et complémentaires. ©Electre 2025
Cette 18e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des derniers textes relatifs à la police de l'environnement, au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à la réforme des procédures d'approbation et déclaration des produits biocides et à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates.
Les auteurs ont analysé et commenté les dernières actualités législatives et réglementaires, et notamment le principe selon lequel silence vaut accord. Les annotations de jurisprudence ont aussi été refondues pour tenir compte d'une actualité foisonnante liée à la multiplication des QPC, et les notices bibliographiques complétées.
Paru le : 27/05/2015
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chantal Cans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jessica Makowiak - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Edith Dejean
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13944-6
EAN13 : 9782247139446
Reliure : Relié
Pages : XLVI-3507
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.5 cm
Poids: 1362 g
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