Ce document analyse les 184 articles du code. Il présente également des tableaux et schémas. A chaque article est associé l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Il contient aussi une table de concordance et une table de jurisprudence. ©Electre 2025
Paru le : 07/12/2011
Thématique : Droit bancaire - assurance Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Codes
Contributeur(s) : Commentateur de texte : Michel Guibal - Commentateur de texte : Nicolas Charrel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12831-4
EAN13 : 9782281128314
Reliure : Broché
Pages : 550
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 677 g
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