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Code des marchés publics et autres contrats 2015 : commenté

Code des marchés publics et autres contrats 2015 : commenté


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Résumé

Règles annotées relatives à l'achat public. A jour notamment des directives du 26 février 2014 sur les contrats de concession, la passation des marchés publics et les secteurs spéciaux ; de l'arrêté du 3 mars modifiant le CCAG travaux ; de la loi du 24 mars sur l'accès au logement et urbanisme rénové ; de la directive 16 avril 2014 sur la facturation électronique dans le cadre des marchés. ©Electre 2025

Édition classique 2015

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

  • Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
  • Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
  • Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
  • Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Le Code des marchés publics et autres contrats 2015 intègre :

  • les directives européennes sur les marchés et les concessions du 26 février 2014 ;
  • la loi ALUR du 24 mars 2014 (aménagement) ;
  • la loi du 17 mars 2014, l'ordonnance du 15 mai 2014, la loi du 18 juin 2014 sur les délais de paiement ;
  • la directive du 16 avril 2014 et l'ordonnance du 26 juin 2014 sur la facturation électronique ;
  • la loi du 1er juillet 2014 sur les sociétés d'économie mixte à opération unique ;
  • la loi du 31 juillet 2014 et le décret du 28 janvier 2015 sur l'achat public socialement responsable ;
  • la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (interdictions de soumissionner) ;
  • le décret du 26 septembre 2014 sur les mesures de simplification applicables aux marchés et l'actualisation du Guide des bonnes pratiques ;
  • le décret du 6 novembre 2014 sur les contrats de concession de travaux publics...

Fiche Technique

Paru le : 08/04/2015

Thématique : Droit bancaire - assurance Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Ménéménis - Collaborateur : Jean-Pierre Jouguelet - Préfacier : Jean-Marc Sauvé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-14911-7

EAN13 : 9782247149117

Reliure : Relié

Pages : XXXVII-2059

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.5 cm

Poids: 1155 g