Publié en 1811, ce recueil est la refonte en un volume des Instructions sur le cadastre rassemblées depuis 1804. Conçu comme un outil de justice fiscale et de paix sociale, il définit les règles à appliquer sur tout le territoire de l'Empire. L'arpentage, l'expertise, le principe des évaluations, la dépense et la comptabilité constituent l'essentiel des 1.144 articles qui le composent. ©Electre 2025
Paru le : 20/12/2011
Thématique : Codes Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Publi-Topex
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919530-01-4
EAN13 : 9782919530014
Reliure : Relié
Pages : 207
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 0 g
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