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Mémento fiscal de publicité foncière : 2014

Auteur : Raymond Lacroix


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Résumé

Indique, pour toutes les catégories d'actes ou de formalités relatifs à la mutation d'un immeuble, les droits perçus à la conservation des hypothèques et les conditions juridiques de leur perception. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2014

Thématique : Codes

Auteur(s) : Auteur : Raymond Lacroix

Éditeur(s) : Editions Pottier

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Collaborateur : André Chap

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-916547-63-3

EAN13 : 9782916547633

Reliure : Broché

Pages : 220

Hauteur: 32.0 cm / Largeur 22.0 cm


Poids: 0 g